The right of pre-emption of the SAFER | Benoit Grimonprez

"Le droit de préemption de la SAFER" est un ouvrage fondamental pour toute personne intéressée par le droit de l'espace rural. Benoit Grimonprez y explore de manière inédite tous les aspects du droit de préemption de la SAFER, un instrument crucial et redouté dans les mutations de biens ruraux, terres agricoles et exploitations forestières.

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.

La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - ; les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - ; mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural...

La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption.

De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes.

Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme.

Public cible : Cet ouvrage est destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural, notamment les notaires, les avocats, et les gestionnaires de l'espace rural. Par ses analyses techniques, il répond aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme.

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