L'évolution de la législation sur les appellations d'origine - Vol. 7 | Joseph Capus
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L'évolution de la législation sur les appellations d'origine - Vol. 7 | Joseph Capus

Mare & Martin

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Author
Joseph Capus
Language
French 🇫🇷
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Description

Louvrage de Joseph Capus est un unique témoignage sur lévolution du droit français en matière dappellations dorigine contrôlées (AOC), de la loi de 1905 sur la répression des fraudes jusquau décret-loi de 1935. Publié en 1947, année de disparition de Capus, le livre récapitule loeuvre de son auteur en faveur des AOC et constitue, en quelque sorte, son testament politique en matière vitivinicole.La réédition de louvrage, à loccasion du Centenaire de la loi de 1919, permet de mesurer les difficultés qui ont légitimé le régime mis en oeuvre et de mieux comprendre pourquoi, finalement, le système introduit par Capus a su résister, réussir et même servir de modèle pour les autres Etats européens.Lintroduction qui précède la réédition accroche ce petit livre de grand intérêt historique aux enjeux actuels du droit vitivinicole européen et sefforce de démontrer la continuité des appellations dorigine comme institution, comme régime juridique et, finalement, comme vecteur didentités.

Details

9782849344200

Data sheet

Author
Joseph Capus
Language
French 🇫🇷
Publisher
Mare & Martin
Number of pages
120
Date of publication
05/07/2019