Le droit de préemption de la SAFER | Benoit Grimonprez
LexisNexis
Available to order from the publisher, delivered within 7 to 15 working days- Author
- Benoit Grimonprez
- Language
- French 🇫🇷
Visa, MasterCard, Amex, Paypal or 3 times, interest-free with Scalapay
0.01€ from 35€ of purchase in France and from 99€ throughout Europe
Delivery in France and around the world at home, at office or in a pickup point
Description
Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l'espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l'instrument n'a cessé d'étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.La première partie traite de son domaine d'application : quelles sont les opérations que la SAFER peut court-circuiter en faisant valoir ses prérogatives d'ordre public ? La méthode consiste, ici, à étudier les types d'aliénation - à titre onéreux ou gratuit - - les catégories de biens - mobiliers comme immobiliers, bâtis ou non bâtis - - mais aussi le profil des acquéreurs potentiels - membres de la famille, ou encore preneur à bail rural...La seconde partie de l'ouvrage détaille la mise en oeuvre du droit de préemption.De la déclaration d'intention d'aliéner auprès de la SAFER, à la finalisation de la mutation de propriété, les différentes modalités de la procédure sont présentées (en cas de révision du prix, de préemption partielle, de vente sur adjudication...). Des développements sont aussi consacrés au contentieux qui ne manque pas d'émailler l'exercice, toujours discuté, de ces prérogatives exorbitantes.Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural que sont les notaires, les avocats, les gestionnaires de l'espace rural, l'ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d'un instrument hors norme.
Details
Data sheet
- Author
- Benoit Grimonprez
- Collection
- Law&Professionals
- Language
- French 🇫🇷
- Publisher
- LexisNexis
- Number of pages
- 157
- Date of publication
- 12/12/2016