Les contrats en agriculture | Lionel Manteau
search
  • Les contrats en agriculture | Lionel Manteau

Les contrats en agriculture | Lionel Manteau

France Agricole

1 Last items in stock
Author
Lionel Manteau
Language
French 🇫🇷
€42.65
In stock, delivered within 1 to 5 working days

Payment : transaction secure

On our site your payment is fully secure only the bank has access to your information.

 
Worldwide Shipping

France, European Union, Worldwide

 
Delivery

At home or Choose Pick-up Point and collect your package when it suits you!

 

Description

Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et den fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et déviter les malentendus.Lauteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendrePour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des contrats types présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.Sommaire :- quest-ce quun contrat ?- étude des principaux contrats utilisés en agriculture (bail, mise à disposition gratuite, contrat dépandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat dentreprise, contrat de prêt, contrat de cautionnement en agriculture, contrats de travail, contrat dentraide, contrat de copropriété, contrat dassurance, contrat territorial dexploitation, convention pluriannuelle de pâturage ou dexploitation, contrat de production, contrat dintégration)Cette nouvelle édition est classée par ordre alphabétique des contrats permettant une meilleure recherche.

Details

9782855577371

Data sheet

Author
Lionel Manteau
Collection
Agridecisions
Language
French 🇫🇷
Publisher
France Agricole
Number of pages
298
Date of publication
05/05/2021