La protection des indications géographiques : France, Union européenne, Etats-Unis | Caroline Le Goffic
search
  • La protection des indications géographiques : France, Union européenne, Etats-Unis | Caroline Le Goffic

La protection des indications géographiques : France, Union européenne, Etats-Unis | Caroline Le Goffic

LexisNexis

1 Last items in stock
Author
Caroline Le Goffic
Language
French 🇫🇷
€52.89
In stock, delivered within 1 to 5 working days

Payment : transaction secure

On our site your payment is fully secure only the bank has access to your information.

 
Worldwide Shipping

France, European Union, Worldwide

 
Delivery

At home or Choose Pick-up Point and collect your package when it suits you!

 

Description

« Champagne », « jambon de Parme » ou « oranges de Floride » ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits.Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ?À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations. La grande hétérogénéité des conceptions relatives aux indications géographiques permet de comprendre le choix de l'instrument de protection privilégié en Europe (appellation d'origine) et aux États-Unis (marque de nature collective). Face à cette diversité souvent conflictuelle, l'ouvrage vise à dégager une conception unifiée des indications géographiques, en vue de la construction d'un modèle international de protection conciliant les différentes approches. Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.

Details

9782711014798

Data sheet

Author
Caroline Le Goffic
Collection
Irpi
Language
French 🇫🇷
Publisher
LexisNexis
Number of pages
522
Date of publication
18/01/2011